Loading

Habitation

Vous êtes propriétaire locataire ou bien propriétaire de votre logement, cela nécessite souvent de rédiger des lettres complexes, d'autant plus que parfois la gestion du voisinage et des problèmes de la copropriété n'est pas une mince affaire. Nos différents modèles de lettre vous aideront surement à venir au bout de vos démarches.

Achat véhicule neuf


Sommation d'effectuer les réparations
Remise
Résiliation du contrat pour non-livraison
Félicitations 1
Félicitations 2
Délai de livraison non tenu 3
Délai de livraison non tenu 2
Déclaration achat véhicule d'occasion
Délai de livraison non tenu 1
Demande de remise 3
Demande de remise 2
Contrat de vente
Demande de remise 1
Contrat d'échange
Cautionnement
Certificat de non-gage
Annulation du contrat de vente d'un véhicule neuf
Annulation du contrat de vente d'un véhicule d'occasion

Assurance

Événement ponctuel
Véhicule de collection 3
Véhicule de collection 2
Véhicule de collection 1
Tierce expertise
Suspension d'un contrat d'assurance automobile
Souscription d'assurances
Résiliation à l'expiration de la période en cours
Résiliation suite à la vente de sa voiture
Résiliation pour hausse de prime
Résiliation pour décès
Résiliation pour diverses raisons
Résiliation 1
Résiliation 2
Réclamation de l'assurance de responsabilité civile obligatoire
Remorquage
Renonciation après démarchage
Remboursement de la prime
Remboursement de frais
Relance pour expertise
Relance après expertise
Relance
Refus de présentation du rapport d'expertise
Refus de garantie 5
Refus de garantie 4
Refus de garantie 2
Refus de garantie 3
Refus de garantie 1
Refus d'assurance
Refus d'une garantie adjointe d'office
Rachat de franchise
PACS
Prescription biennale
Note de couverture
Mêmes conditions d'assurance
Médiateur des assurances
Modification du contrat d'assurance 2
Modification du contrat d'assurance 1
Mariage
Ligue des droits de l'assuré
Installation à l'étranger
Garantie honoraire d'expert
Garantie assistance
Entreprise à l'étranger
Entreprise-pertes directes et indirectes
Délai de réclamation de l'assureur
Déclaration tardive
Déclaration préalable inexacte
Déclaration de sinistre
Demande de renseignements
Duplicata de contrat
Demande de renseignements au CDIA
Demande d'attestation d'assurance
Demande d'indemnisation après accident
Création d'entreprise
Contradiction dans le contrat 2
Contre-expertise
Contestation de malus
Contradiction dans le contrat 1
Contestation de l'offre d'indemnisation d'un véhicule accidenté
Contestation d'indemnisation
Consultation du rapport d'expertise
Constat d'accident
Commission de contrôle 2
Commission de contrôle 1
Changement de véhicule
Changements dans le contrat
Changement de propriétaire
Cession de véhicule
Avenant suite à décès
Attestation de témoignage
Assurance temporaire
Assurance protection juridique
Assurance pour entreprise
Assurance et RMI
Assurance pour association
Assurance en circulation internationale
Assurance d'une personne morale
Application de la clause défense-recours
Ajout d'un deuxième assuré
Aggravation des risques

Divers

Remise de dette
Publicité sur véhicule 1
Publicité sur véhicule 2
Lettre avec AR
Indemnisation accident 2
Fonds de garantie 2
Indemnisation accident 1
Fonds de garantie 1
Déclaration achat véhicule d'occasion
Dossier accident 2
Dossier accident 1
Demande enlèvement d'épave
Don de véhicule
Convention de prêt
Contrat d'annulation
Contestation de contravention
Cautionnement

Formalités

Réparations mal effectuées par un garagiste
Réclamation auprès du procureur concernant la paiement de l'amende forfaitaire
Retrait de l'opposition
Retard de livraison d'un véhicule neuf
Rectification carte grise
Recours en cas de perte de points abusive
Procédure judiciaire dans le cas d'un vol de voiture
Procédure contre X
Permis étranger
Pouvoir pour immatriculation
Opposition à une contravention 6
Opposition à une contravention 5
Opposition à une contravention 4
Opposition à une contravention 3
Opposition à une contravention 2
Modification carte grise
Opposition à une contravention 1
Impossibilité de se rendre à une convocation au tribunal
Enregistrement à l'étranger
Défauts non signalés sur voiture d'occasion
Déclaration perte carte grise
Destruction d'un véhicule
Demande duplicata carte grise
Demande de remise d'amende
Demande d'échelonnement de paiement d'amende
Contestation d'un PV
Demande annulation de carte grise
Constestation d'un procès verbal 2
Constat d'accident
Achat d'un véhicule à l'étranger
Accord écrit pour réparation d'un véhicule

Location

Véhicule de remplacement
Vente aux enchères d'un véhicule en location-vente
Proposition d'un autre acheteur

Permis de conduire

Évaluation du candidat
Stage de recyclage pour permis de conduire
Saisie de la Commission de suspension de permis de conduire
Réclamation suite à un refus de présentation au code
Réclamation examen de conduite
Réclamation examen de code
Pour ton permis de conduire
Paiement par chèque antidatés
Détail des prestations comprises dans le forfait
Demande de vérification de l'inscription à l'examen auprès de la préfecture
Demande de vérification de l'agrément à la préfecture
Demande de consultation des résultats de l'auto-école à la préfecture
Demande d'un contrat
Demande d'inscription à l'examen de conduite
Contrat incomplet
Changement d'auto-école et demande de frais de transfert
Changement d'auto-école - recours auprès du préfet
Changement d'auto-école - demande du dossier 02
Changement d'auto-école - demande de frais de transfert
Affichage des prix TTC
Absence du Plan national de formation

Rappels techniques

Échéances de livraison occasionnant des défaillances techniques - réaction
Trop d'équipements créant des défaillances - réaction
Système électronique occasionnant des défaillances techniques - réaction
Sous-traitance occasionnant des défaillances techniques - réaction
Réponse à une convocation - réponse positive
Réponse à une convocation - réponse négative
Réponse à une convocation - demande de dommages et intérêts
Rotule du bras de suspension - réaction
Risque de rupture de la courroie d'accessoires - réaction
Risque de desserrage d'un moyeu de roue - réaction
Risque de casse du moteur - demande d'information
Risque de casse du moteur - convocation au garage
Risque de casse du moteur - convocation au garage pour changement
Retrait de la vente de pneus - plainte
Retrait de la vente de pneus - demande de remboursement
Retrait de la vente de pneus - demande d'information
Refus d'acheter un véhicule à son lancement - risque de rappel
Rappel pour vérification des freins - réaction
Rappel pour problème d'alimentation en carburant - réaction
Pneus défectueux - demande d'échange
Pneus défectueux - demande d'explications
Pneus défectueux - convocation pour un autre motif
Pièce défectueuse changée lors d'une révision - plainte
Pièce défectueuse - remerciements après un geste commercial
Pièce défectueuse - plainte après refus d'un geste commercial
Pièce défectueuse - demande d'un geste commercial
Ouverture défectueuse du coffre - réaction
Opération de remise à niveau - défaillances techniques
Opération de modernisation - défaillances techniques
Information par voie de presse - réaction
Information par courrier - réaction
Désolidarisation de la colonne de direction - réaction
Défaut du véhicule sans campagne de rappel - remerciements après un geste commercial
Défaut du véhicule sans campagne de rappel - relance
Défaut du véhicule sans campagne de rappel - demande de remboursement
Défaut du véhicule sans campagne de rappel - demande d'un geste commercial
Défaut du véhicule sans campagne de rappel - demande d'information
Défaillance technique corrigée lors d'une révision - plainte
Défaillance technique corrigée lors d'une révision - information
Déclenchement intempestif de l'airbag - réaction
Dysfonctionnement de l'allumage - réaction
Création d'un collectif
Convocation à un bilan - défaillances techniques
Climatisation défaillante - réaction
Client non informé - réaction
Client informé par téléphone - réaction
Client informé par le fichier de cartes grises - réaction
Client d'un véhicule d'occasion non informé - réaction
Campagne d'amélioration - défaillances techniques
Adhésion à un collectif - refus
Adhésion à un collectif - inscription
Adhésion à un collectif - demande d'information
Achat d'un véhicule neuf - moins de risques de rappel

Réparation

Tromperie sur les prestations 1
Tromperie sur les prestations 2
Réclamation concernant une facture
Opposition à une facture
Non satisfait des réparations
Mise en demeure de réparation gratuite
Mise en demeure de restitution de voiture
Menace de plainte pour facture élevée
Frais de réparation de voiture louée
Demande de restitution des pièces changées
Contestation de facture 2
Contestation de facture 1
Confirmation par écrit

Vente

Report des échéances
Vente aux enchères d'un véhicule en location-vente
Remise de dette
Rappel de paiement
Pouvoir pour vente de véhicule
Proposition d'un autre acheteur
Mise en demeure
Contrat d'échange
Contrat de vente
Certificat de non-opposition
Certificat de non-gage
Cautionnement
Annulation du contrat de vente d'un véhicule neuf
Annonce de vente
Annulation du contrat de vente d'un véhicule d'occasion
Visite d'un conseiller EDF
Surestimation de facture
Salle de bain - radiateur sans protection contre l'eau
Salle de bain - distance à côté de la baignoire ou du bac à douche
Salle de bain - distance au-dessus de la baignoire ou du bac à douche
Résiliation de contrat
Relevé sans dérangement
Présence d'un disjoncteur différentiel
Mise en conformité des installations électriques - demande de réduction d'impôts
Mail - réclamation à EDF pour factures évaluatives
Mail - demande des normes en vigueur à EdF
Mail - demande de documentation Gaz de France
Liste des partenaires pour une maison individuelle
Gestionnaire d'énergie agréé
Disjoncteur différentiel - sensibilité insuffisante
Disjoncteur différentiel - mentions obligatoires
Demande liste des installateurs agréés GDF
Demande de vérification du matériel
Demande de renseignements
Demande de certificat de conformité
Demande de bilan - rénovation électrique
Demande d'un diagnostic - conformité des installations électriques
Demande d'un certificat de ramonage
Demande d'aide financière
Demande d'aide financière pour rénovation
Cuisinière au gaz - problème d'installation
Consommation réelle
Conformité des installations électriques - demande d'une aide à l'EDF
Conformité des installations électriques - demande d'une aide à l'Anah
Conformité des installations électriques - demande d'un diagnostic Promotelec
Conformité de l'installation électrique
Compteur défectueux
Chauffe-eau - absence de la triple sécurité
Chauffe-eau - absence d'un raccord à une bouche d'évacuation
Chauffage par le sol agréé
Changement de domicile
Appareils au gaz - absence des deux grilles d'aération dans la pièce
Appareils au gaz - absence de la grille d'aération en haut du mur
Appareils au gaz - absence de la grille d'aération en bas du mur
Absence de protège-prises pour les enfants
Absence de prise de terre

Libération d'un appartement

État des lieux de sortie 2
État des lieux de sortie 1
État des lieux d'entrée
Échange d'appartement
Résiliation du contrat de location
Résiliation du contrat de location du garage 2
Résiliation du contrat de location du garage 1
Résiliation du bail 2
Résiliation du bail 1
Réserves sur l'état des lieux
Récépissé des clés
Restitution de dépôt de garantie 2
Restitution de dépôt de garantie 1
Remise des clés
Remise d'un jeu de clés gardé inopinément
Proposition d'un nouveau locataire
Modèle état des lieux de sortie
Modèle état des lieux d'entrée
Fax - Présence à un état des lieux
Départ du concubin et volonté de garder le contrat
Congé donné à un locataire
Congé donné suite à une perte d'emploi
Congé donné suite à une mutation
Congé donné sans justification
Congé donné pour raisons de santé
Congé donné par les deux parties
Congé donné par le locataire
Avis de nouvelle adresse au propriétaire

Locataire au propriétaire

Autorisations
Installation antenne parabolique sur le toit
Demande d'extension d'activité
Avis d'adoption d'un animal 2
Avis d'adoption d'un animal 1
Avis d'acquisition d'un piano
Autorisation de sous-louer
Contestations
Résiliation
Refus de hausse du loyer 3
Refus de hausse du loyer 2
Refus de hausse du loyer 1
Mode de calcul des charges
Hausse de loyer 2
Hausse de loyer 1
Guide de l'ANIL
Désaccord sur hausse de loyer
Demande de décompte des charges
Contestation des charges
Contestation de la révision de loyer
Contestation de facture de travaux après départ du logement
Contestation de charges d'eau erronées
Congé donné par le bailleur 2
Congé donné par le bailleur 1
Charges
Demandes
Réparation à la charge du bailleur 3
Réparation à la charge du bailleur 2
Réparation à la charge du bailleur 1
Réparation du chauffage
Prime de déménagement
Mail - demande d'autorisation de sous-location
Mail - annonce de court-circuit au propriétaire
Installation antenne parabolique sur le toit
Informer le propriétaire
Divorce - bail mis au nom de l'épouse
Demande des quittances de loyer
Demande de travaux
Demande de travaux urgents
Demande de restitution de caution 2
Demande de restitution de caution 1
Demande de remise en l'état au propriétaire
Demande de quittances de loyer
Demande de quittance de loyer
Demande de prise en charge de travaux au propriétaire
Demande de justificatif de charges au propriétaire
Demande de délais de paiement pour rappel de charges locatives important
Demande de délai de paiement 3
Demande de délai de paiement 2
Demande de délai de paiement 1
Demande de décompte des charges 2
Demande de décompte des charges 1
Demande de contrat de location écrit
Demande de conservation de bail
Demande d'intervention
Demande d'exonération de la taxe d'habitation
Demande d'autorisation de travaux au propriétaire
Demande d'APL
Contestation de charges injustifiées
Consultation du carnet d'entretien
Dispositions contractuelles
Résiliation immédiate du contrat
Non-autorisation de sous-louer
Non-autorisation de posséder un animal
Mail - congé donné par un locataire
Désengagement caution solidaire
Contestation de résiliation
Clause résolutoire du contrat de location
Plaintes
Souris dans le faux plafond
Serrure de la porte de l'immeuble
Réparation de véhicules dans l'immeuble
Réclamation pour descriptif de villa de vacances mensonger
Réclamation au syndic
Requête pour dératisation
Pannes d'ascenseur
Objets encombrants
Mail - exiger des travaux
Mail - demande de remplacement de chaudière
Location de garage
Bruit provenant du restaurant voisin

Propriétaire au locataire

Communiqués
Réserve sur l'état des lieux
Rénovation du vestibule
Réparation de fuite d'eau
Rénovation de l'entrée
Ramonage de la cheminée
Nouveau code d'accès à l'immeuble
Nettoyage des parties communes
Intervention du propriétaire
Interdiction de mettre les ordures sur le palier
Fermeture des portes
Enlèvement des objets encombrants
Début des travaux
Demande de réparation des dégâts
Congé donné par le propriétaire pour vente de logement
Dispositions contractuelles
Résiliation immédiate du contrat
Résiliation du contrat de location du garage
Refus de prolongation du contrat 2
Refus de prolongation du contrat 1
Non-autorisation de sous-louer
Non-autorisation de posséder un animal
Mail - décès du locataire
Envoi du contrat de location
Contrat de sous-location
Contrat de location meublée
Contrat de location de garage
Contestation de résiliation
Constatation des travaux à effectuer
Confirmation de surface
Clause résolutoire du contrat de location
Autorisation de sous-louer
Autorisation de garder un animal
Acceptation d'extension d'activité
Loyer
Saisie de la Commission de conciliation
Réévaluation du loyer 3
Réévaluation du loyer 2
Réévaluation du loyer 1
Résiliation contrat location (1 mois de préavis)
Résiliation contrat de location (3 mois de préavis)
Réclamation pour loyer impayé
Requête en injonction de faire
Relance pour retard de loyer
Refus de réduction de loyer
Rappel de loyer
Quittance de loyer 2
Quittance de loyer 1
Mise en demeure pour fermage impayé
Mise en demeure 1
Mise en demeure 2
Hausse du loyer à échéance du bail 2
Hausse du loyer à échéance du bail 1
Hausse de loyer due aux travaux 2
Hausse de loyer due aux travaux 1
Décompte des charges 3
Décompte des charges 2
Décompte des charges 1
Charges locatives
Caution - requête en injonction de payer
Augmentation des provisions pour charges 3
Augmentation des provisions pour charges 2
Augmentation des provisions pour charges 1
Augmentation de loyer
3ème rappel de loyer
2ème rappel de loyer
1er rappel de loyer
Plaintes
Tapage nocturne - Réponse du propriétaire 2
Tapage nocturne - Réponse du propriétaire 1
Saisie de la commission de conciliation
Nuisances sonores 2
Nuisances sonores 1
Mail - reprise d'une annexe louée
Contestation de la taxe foncière
Commission de conciliation

Recherche d'un logement

Réponse à une annonce 3
Réponse à une annonce 1
Réponse à une annonce 2
Réponse négative
Réponse favorable
Présentation d'un locataire potentiel au propriétaire
Offre de location
Mail - réponse à la reprise de bail
Mail - refus reprise de bail
Mail - proposition de reprise de bail
Mail - ordures ménagères
Mail - mailing de recherche d'appartement
Mail - demande d'informations pour l'allocation logement
Mail - caution et 1% logement
Mail - accord reprise de bail
Location de vacances - demande de précisions
Insertion d'une annonce
Demande de logement au maire 2
Demande de renseignements
Demande de logement au maire 1
Demande de location
Demande d'un 3 pièces à un gérant d'immeubles
Demande d'hébergement en foyer
Demande d'attribution d'un logement HLM
Confirmation de l'intérêt pour une location
Commission abusive cas 2
Commission abusive cas 1

Journaux

Abonnement
Suspension de l'abonnement pendant les vacances
Souscription à un abonnement 5
Souscription à un abonnement 4
Souscription à un abonnement 3
Souscription à un abonnement 2
Souscription à un abonnement 1
Résiliation d'un abonnement 2
Résiliation d'un abonnement 1
Réclamation au service abonnement
Offre spéciale d'abonnement
Nouvelles coordonnées bancaires
Envoi du journal sur lieu de vacances
Demande de formulaire d'abonnement
Changement d'adresse 2
Changement d'adresse 1
Bon de commande
Absence de cadeau de bienvenue
Abonnement étudiant
Abonnement édition week-end
Abonnement à une deuxième publication
Abonnement à un magazine en ligne
Abonnement d'un ami
Courrier des lecteurs
À un magazine vétérinaire
À un magazine de voyage 3
À un magazine de voyage 2
À un magazine de voyage 1
À un magazine de cuisine
À un magazine de cinéma 2
À un magazine de cinéma 1
À un magazine animalier
À propos de votre dossier
Signalement d'informations erronées
Références d'un ouvrage
Réaction suite à changement de nom
Rubrique juridique 4
Rubrique juridique 3
Rubrique juridique 2
Rubrique juridique 1
Rencontre-débat
Remerciements
Remerciements pour témoignage
Rectificatif
Recherche d'anciens numéros 3
Recherche d'anciens numéros 2
Recherche d'anciens numéros 1
Proposition de sujet d'article
Problèmes de correction
Pour mon mémoire
Nouvelle maquette
Mail - tirage de tarot
Mail - suggestion cuisine végétarienne
Mail - remerciement
Mail - demande d'adresse de fan club
Mail - courrier du coeur
Information complémentaire 2
Information complémentaire 1
Information 3
Information 2
Information 1
Félicitations
Félicitations pour votre hors série
Félicitations pour un article
Félicitations pour le contenu éditorial
Félicitations pour fiches jardinage
Félicitations 4
Félicitations 3
Félicitations 2
Demande de renseignements après un article
Demande de droit de réponse à un journal
Critique générale 4
Critique générale 3
Critique générale 2
Critique générale 1
Critique d'article 6
Critique d'article 5
Critique d'article 4
Critique d'article 3
Critique d'article 2
Critique d'article 1
Coordonnées du club de lecteurs
Article sur les déchets
Adresses
Information au lecteur
Vos annonces
Transfert vacances
Reparution après interruption
Remerciements
Profil des abonnés
Portage à domicile
Nouveaux tarifs annonces
Naissance d'un nouveau titre
Mail - newsletter de site pour enfant
Mail - newsletter de site féminin
Mail - newsletter de site culinaire
Lancement d'une édition électronique pour les abonnés
Jeu concours
Interruption du journal
Installation sur Internet
Fréquence de parution
Création d'un club des lecteurs
Changement de nom
Augementation du prix de vente
Appel à souscription
Petites annonces
Vente - voiture
Vente - musique
Vente - mobilier
Vente - matériel informatique
Vente - animaux
Vente - accessoires vin
Soutenance de thèse
Réclamation
Recherche de documentation
Recherche d'archives
Mail - publication d'annonce
Mail - annonces
Location - vacances
Intéressé par une annonce
Immobilier - vente
Immobilier - location
Homme cherche femme
Femme cherche homme
Erreur dans une annonce 2
Erreur dans une annonce 3
Erreur dans une annonce 1
Déménageurs
Collectionneur
Chien perdu
Avis de recherche
Annonce mal placée
Réclamations
Retards répétés
Retard dans l'envoi des numéros
Quotidien introuvable
Problème de distribution
Mauvaise adresse
Mail - réclamation jeu concours
Mail - plainte à un journal gratuit
Mail - demande de modérateur de forum de discussion
Mail - demande de correction
Erreur de destinataire
Erreur d'envoi 2
Erreur d'envoi 1
Encart disparu 2
Encart disparu 1
Déception
Critique de recette de cuisine
Résiliation
Suspension d'abonnement
Résiliation pour manque d'objectivité
Résiliation pour décès
Résiliation d'abonnement 4
Résiliation d'abonnement 3
Résiliation d'abonnement 2
Résiliation d'abonnement 1
Qualité décevante
Problèmes de distribution
Nouveaux tarifs trop élevés
Mail - résiliation newsletter
Mail - résiliation d'un abonnement
Mail - problème de résiliation d'abonnement
Cessation de parution

Radio

Trop de publicités
Site internet
Remerciement pour invitation à un concert
Nouvelles d'un chroniqueur
Jeu téléphonique
Fréquences
Félicitations pour un reportage
Fax - présence à l'enregistrement d'une émission
Enregistrement public
Fax - Participation à un débat - refus
Demande de références
Critique sur le choix des intervenants
Coffret musical
Changement d'horaire
Animatrice peu professionnelle

Télévision

Sursis de paiement de la redevance audiovisuelle
Réclamation suite à commande DVD
Réclamation pour films tronqués
Réaction après suppression d'une émission
Remerciements
Rectificatif
Rapport annuel du CSA
Recherche copie
Proposition de sujet de reportage
Nouvelles coordonnées bancaires
Mail - émissions régionales
Mail - témoignage lors une émission de TV
Mail - réponse à une demande de témoignage
Mail - réception de programmes satellites sur deux téléviseurs
Mail - réaction à une émission de TV
Mail - programmation
Mail - plainte à une chaîne de télévision
Mail - participer à l'enregistrement d'une émission
Mail - magazine TV
Mail - journal télévisé inaccessible sur le net
Mail - idée de sujet pour une émission
Mail - déprogammation abusive
Mail - demande d'information suite à une émission TV
Mail - demande d'enregistrement
Mail - abonnement à une chaîne satellite
Mail - abonnement au satellite
Inscription à votre jeu télévisé
Félicitations pour émissions de jardinage
Félicitations pour un témoignage
Félicitations pour la soirée hommage
Félicitations 2
Félicitations 1
Fax - Confirmation de participation à un jeu
Fax - Confirmation de participation à un débat
Exaspération
Déménagement
Déclaration de non-possession de poste
Déception
Demande de résiliation 3
Demande de résiliation 2
Demande de résiliation 1
Demande de renseignements sur le satellite
Demande de renseignements sur le câble
Demande d'exonération de la redevance
Critique générale 3
Demande d'adresse d'un site Internet
Critique générale 2
Critique générale 1
Critique de reportage 2
Critique de reportage 1
Critique de documentaire
Courrier accompagnant un questionnaire
Conditions pour bénéficier de l'exonération de la redevance
Complément d'information
Commande d'un DVD
Assister à l'enregistrement d'une émission

France Télécom

Transfert d'appel - résiliation
Transfert d'appel - renseignements
Transfert d'appel - demande
Signal d'appel - résiliation
Signal d'appel - renseignements
Signal d'appel - demande
Services conforts - résiliation
Services conforts - renseignements
Services confort - résiliation
Services confort - renseignements
Résiliation de ligne
Résiliation de la location d'un téléphone
Restriction de la ligne téléphonique
Rendez-vous pour installer une 2ème prise
Rendez-vous pour installer une 2ème ligne
Rapport annuel de l'ART
Présentation du numéro - demande
Présentation du numéro - annulation
Problème sur ligne téléphonique
Primaliste
Ouverture de ligne
Mode d'emploi du transfert d'appel
Mode d'emploi de la messagerie vocale
Mail - réclamation à France Télécom 2
Mail - réclamation à France Télécom 1
Mail - demande d'annonce de nouveau numéro
Mail - annulation de transfert de numéro
Liste rouge - retrait
Liste rouge - inscription
Liste orange - retrait
Liste orange - inscription
Ligne en service restreint
Installation téléphonique dans une résidence secondaire
Facture détaillée - suspension
Facture détaillée - demande
Facture anormalement élevée
Désabonnement au forfait local
Demande info formules économiques France Telecom
Demande de transfert de numéro
Demande de tarifs auprès d'un opérateur concurrent
Demande de tarification internationale
Demande de résiliation de la ligne téléphonique
Demande de régularisation de facture
Demande de remplacement de téléphone
Demande de prélèvement automatique
Demande de fractionnement de facture
Demande de délai de paiement
Demande de blocage d'appels
Demande de blocage d'appel
Demande d'installation d'une seconde ligne au domicile parental
Demande d'installation d'une ligne surf
Demande d'installation d'une ligne fax
Demande d'installation d'une deuxième prise
Demande d'information sur les communications pré-payées
Demande d'information sur la réduction sociale téléphonique
Demande d'abonnement à la facture en ligne
Demande d'abonnement temporaire
Conversation à trois
Conversation à trois - résiliation
Conversation à trois - demande
Contestation de facture 2
Contestation de facture 1
Changement de références bancaires
Carte France Télécom
Carte France Télécom - résiliation
Carte France Télécom - renseignements
Carte France Télécom - abonnement
Abonnement au forfait local
2ème ligne - résiliation
2ème ligne - renseignements

Internet

Trop d'attente pour l'installation
Tentative de conciliation
Suivi de la facturation - erreur
Suivi de la consommation - erreur
Signalement d'un site inapproprié pour les enfants - violence
Signalement d'un site inapproprié pour les enfants - sexe
Signalement d'un site illégal - vente d'armes
Signalement d'un site illégal - sectes
Signalement d'un site illégal - racisme et antisémitisme
Signalement d'un site illégal - apologie de la drogue
Services + - espace de stockage de données - inscription
Services + - espace de stockage de données - information
Services + - e-mail vocal - inscription
Services + - e-mail vocal - information
Services + - album photo - inscription
Services + - album photo - information
Services + - agenda électronique - inscription
Services + - agenda électronique - information
Résiliation
Résiliation pour modification du prix de l'abonnement
Résiliation pour modification des conditions contractuelles de l'abonnement
Résiliation impossible sauf force majeure
Résiliation d'abonnement - mécontentement
Résiliation d'abonnement - déménagement
Résiliation abonnement Internet
Retour d'un article endommagé
Retour d'un article défectueux
Retard à la livraison du kit
Retard à l'ouverture de ligne
Report des minutes non utlilisées - refus
Report des minutes non utlilisées - information
Renseignements sur service CAF-Internet
Renseignements sur service bancaire Internet
Renseignement sur sites inappropriés pour les enfants - violence
Renseignement sur sites inappropriés pour les enfants - sexe
Renseignement sur sites illégaux - sectes
Renseignement sur sites illégaux - racisme
Renseignement sur sites illégaux - fabrication d'armes
Renseignement sur sites illégaux - apologie de la drogue
Relance pour le remboursement d'un article
Relance - difficultés de connexion
Rapport annuel de la CNIL
Période de gratuité - souscription
Période de gratuité - résiliation
Période de gratuité - prélèvements effectués - résiliation
Période de gratuité - prélèvement effectués - information
Période de gratuité - information sur le nombre d'heures gratuites
Période de gratuité - information sur la résiliation
Période de gratuité - information sur la durée d'utilisation
Prêt du kit modem - information
Présence d'une fonction de désinstallation
Possibilités de désinstallation
Possibilité d'une connexion à distance - information
Performances satisfaisantes
Pages personnelles - présence de bandeaux publicitaires
Pages personnelles - information
Pages personnelles - information pour utilisateur confirmé
Pages personnelles - facilité d'utilisation
Pages personnelles - difficultés d'utilisation
Pack eXtense - tacite reconduction - information
Ouverture d'une boutique
Nouveau RIB
Navigateurs permettant l'accès aux sites inappropriés aux enfants - demande de documentation
Navigateurs permettant l'accès aux sites inappropriés aux enfants - demande d'interdiction
Montant erroné d'un débit
Mise à jour
Mise en demeure pour établissement de connexion
Mise en demeure pour rétablissement de la connexion
Mauvaises performances du haut débit en soirée - résiliation
Mauvaises performances du haut débit en soirée - mise en demeure
Mauvaises performances du haut débit - résiliation
Mauvaises performances des débits de réception
Mauvaises performances des débits d'envoi
Mail - tromperie sur la marchandise
Mail - site défaillant - pas de son
Mail - site - qualité
Mail - site - mauvaise qualité
Mail - site - liens défaillants
Mail - service inaccessible
Mail - retard de livraison 2
Mail - retard de livraison 1
Mail - renseignements sur les modalités de paiement
Mail - radiation d'une mailing list
Mail - publicité mensongère
Mail - prélèvement bancaire pendant la période de gratuité
Mail - problèmes sur le réseau
Mail - problèmes de lecture de fichiers vidéo
Mail - problèmes de lecture de fichiers musique
Mail - problème de connexion
Mail - piratage
Mail - perte d'un code d'accès internet
Mail - perte d'indentifiant
Mail - pas de tonalité
Mail - pas de porteuse
Mail - paramétrer un second numéro de connexion
Mail - paramètres de compte POP
Mail - page d'accueil avec un site particulier
Mail - page d'accueil avec un site particulier - annulation
Mail - nouveaux comptes courriers
Mail - moteur de recherche - trop d'informations en anglais
Mail - moteur de recherche - qualité des informations
Mail - moteur de recherche - informations erronées
Mail - messagerie - trop de cookies
Mail - messagerie - problème avec une police
Mail - messagerie - problème avec les fichiers Microsoft
Mail - messagerie - mails qui n'arrivent pas
Mail - messagerie - impossibilité de lire les pièces jointes
Mail - messagerie - disparition de l'annuaire
Mail - messagerie - demande de capacité de stockage supplémentaire
Mail - messagerie - annuaire - demande d'explications
Mail - messagerie - annuaire - augmentation de la capacité
Mail - messagerie - accusé de réception - demande d'explications
Mail - inscription à une mailing list
Mail - inscription à un site web
Mail - inscription à un concours
Mail - inscription sur une mailing list
Mail - inscription sur une mailing list - annulation
Mail - initialisation du modem impossible
Mail - fournisseur d'accès - pas d'accès à des sites sécurisés
Mail - fournisseur d'accès - demande d'une version récente
Mail - fichiers en format PDF - difficultés de lecture
Mail - facture erronée
Mail - facture - deux prélèvements
Mail - erreur de facturation, communications facturées
Mail - erreur de commande
Mail - désabonnement à une newsletter
Mail - désabonnement à une liste d'information
Mail - déconnexions intermittentes
Mail - débit insuffisant - débit montant
Mail - débit insuffisant - débit descendant
Mail - demande de suivi de commande
Mail - demande de réservation de voyage
Mail - demande de formulaire de réclamation
Mail - demande de drivers
Mail - demande de copyright
Mail - demande de connexion à distance
Mail - demande de confirmation de commande
Mail - demande de changement du mot de passe
Mail - demande de cessation d'envoi de messages publicitaires
Mail - demande d'une facture
Mail - demande d'une facture détaillée
Mail - demande d'une deuxième adresse e-mail
Mail - demande d'une connexion haut débit - câble
Mail - demande d'une connexion haut débit - ADSL
Mail - confirmation de réservation de places de spectacle
Mail - confirmation de l'achat aux enchères d'un voyage en avion
Mail - confirmation de l'achat aux enchères d'un objet
Mail - confirmation de commande d'un voyage
Mail - configuration minimale pour la dernière version d'un FAI
Mail - commande d'un logiciel antivirus
Mail - changement de mot de passe
Mail - bug
Mail - changement de formule d'abonnement
Mail - blocage lors des étapes de connexion
Mail - accès à Internet impossible
Mail - abonnement à une newsletter - annulation
Livraison non conforme
Kit incomplet
Kit incompatible avec la carte mère - résiliation
Kit incompatible avec la carte mère - plainte
Intervention sur la ligne - satisfaction
Intervention sur la ligne - rendez-vous non tenu
Intervention sur la ligne - mécontentement
Installation - qualité
Installation - présence de logiciels du domaine public
Installation - logiciels complémentaires - pas de règles d'utilisation
Installation - difficultés d'installation
Initiation à internet - niveau trop élevé
Initiation à internet - niveau trop faible
Initiation à internet - matériel inadapté
Initiation à internet - inscription
Initiation à internet - demande de documentation
Informations erronées
Information en ligne - qualité
Information en ligne - description des offres peu claire
Information en ligne - coût du dépassement du forfait imprécis
Impossibilité de connexion - contestation de la réponse - résiliation
Impossibilité d'une connexion à distance - refus d'abonnement
Impossibilité d'imprimer la facture
Hot-line - qualité des conseils
Hot-line - qualité de l'accueil
Hot-line - prix d'accès
Hot-line - délai moyen d'attente
Hot-line - délai d'attente trop long
Hot-line - conseillers contradictoires
Hot-line - conseiller trop technique
Hot-line - conseiller incompétent
Hot-line - conseiller désagréable
Hot-line - appel raccroché
Hot line téléphonique - accès en soirée - réclamation
Hot line téléphonique - accès en soirée - information
Hot line par mail - satisfaction
Hot line par mail - rapidité des réponses insuffisante
Hot line par mail - qualité des réponses insuffisante
Hot line par mail - information
Hot line inefficace
Hot line injoignable
Hot line - satisfaction
Groupes de discussion abritant des photos ou des propos inappropriés aux enfants - demande de documentat
Groupes de discussion abritant des photos ou des propos inappropriés aux enfants - demande d'interdictio
Gestion du compte - zone sécurisée
Gestion du compte - difficultés d'accès
Gestion du compte - demande d'information
Garantie en cas de difficultés de connexion
Félicitations
Fltrage - compatibilité avec Macintosh
Fin de période de gratuité - forfait le moins intéressant imposé - résiliation
Fin de période de gratuité - forfait le moins intéressant imposé - information
Filtrage par liste noire et par catégories de sites - souscription
Filtrage par liste noire et par catégories de sites - filtrage insuffisant
Filtrage par liste noire et par catégories de sites - difficultés d'utilisation
Filtrage par liste noire et par catégories de sites - demande de documentation
Filtrage par liste noire - difficultés de téléchargement
Filtrage par liste noire - demande de souscription
Filtrage par liste noire - demande de documentation
Filtrage par liste blanche - trop de sites filtrés - demande de remboursement
Filtrage par liste blanche - souscription
Filtrage par liste blanche - demande de documentation
Filtrage insuffisant - demande de résiliation
Filtrage - téléchargements trop longs
Filtrage - mots à télécharger - demande de documentation
Filtrage - choix de tranche d'âge - enfants de plus de 16 ans - souscription
Filtrage - choix de tranche d'âge - enfants de plus de 16 ans - demande de documentation
Filtrage - choix de tranche d'âge - enfants de moins de 16 ans - souscription
Filtrage - choix de tranche d'âge - enfants de moins de 16 ans - demande de documentation
Filtrage - adresses à entrer par l'utilisateur - souscription
Filtrage - adresses à entrer par l'utilisateur - résiliation
Filtrage - adresses à entrer par l'utilisateur - demande de documentation
Filtrage - adresses à entrer par l'utilisateur - demande d'un logiciel plus performant
Filtrage - adresses et mots à télécharger - souscription
Filtrage - adresses et mots à télécharger - caractère pornographique - souscription
Fautes d'orthographe
Expiration de la carte bancaire - déconnection - information
Erreur de facturation
Erreur de facturation et dédommagement
Erreur dans un colis
Envoi forcé
Dysfonctionnement du modem - modem sous garantie
Dysfonctionnement du modem - modem hors garantie
Durée de l'engagement à l'issue de l'essai gratuit - refus
Durée de l'engagement à l'issue de l'essai gratuit - information
Données personnelles - pas de mention
Données personnelles - pas de limitation d'accès
Données personnelles - droit de rectification
Données personnelles - cession à des tiers
Données personnelles - cession à des tiers sans autorisation
Difficultés de désinstallation
Difficultés de connexion - contestation de la réponse - résiliation
Demande à la CNIL
Demande documentation Internet haut débit - FT
Demande documentation connexion Internet - FT
Demande de résiliation à un service en ligne
Demande de renseignements sur les prix
Demande de renseignements sur la configuration
Demande de renseignements sur Internet par le câble
Demande de remboursement
Demande de remboursement sans contrepartie
Demande de remboursement d'arrhes versés
Demande de mail de mise à disposition de la facture
Demande de facture par courrier
Demande de dédommagements pour panne
Demande de d'aide à l'installation
Demande de changement de modem
Demande de changement d'abonnement
Demande d'échange d'articles
Demande d'ouverture d'une seconde adresse Internet
Demande d'installation de ligne à haut débit
Demande d'infos sur l'hébergement d'un site
Demande d'information - trop de difficultés de connexion
Demande d'envoi du formulaire d'inscription
Demande d'augmentation de la capacité d'hébergement
Demande d'achat du modem loué
Demande d'accès limité pour les enfants
Demande d'abonnement à un service en ligne
Câble - téléchargements payants - résiliation
Câble - téléchargements payants - information
Câble - renseignement sur la couverture
Câble - liaison partagée par plusieurs utilisateurs - résiliation
Câble - liaison partagée par plusieurs utilisateurs - mise en demeure
Câble - liaison partagée par plusieurs utilisateurs - information
Câble - demande de couverture
Coupures de réseau - signalement
Coupures de réseau - résiliation
Coupures de réseau - mise en demeure
Contrat avec tacite reconduction - refus
Contrat avec tacite reconduction - information
Conditions d'utilisation - qualité
Conditions d'utilisation - impossibilité de stockage
Conditions d'utilisation - impossibilité d'impression
Conditions d'utilisation - difficultés de lisibilité
Conditions d'utilisation - difficultés de compréhension
Conditions d'utilisation - consultation avant abonnement obligatoire
Conditions d'utilisation - accessibilité réduite
Compatibilité Macintosh - résiliation
Compatibilité Macintosh - mise en demeure
Compatibilité Macintosh - information
Clause permettant de modifier les tarifs
Clause permettant de modifier les services proposés
Clause discutable - sanctions en cas de retard de paiement
Clause discutable - relance payante en cas de retard de paiement
Clause discutable - délai de contestation des factures
Chats abritant des photos ou des propos inappropriés aux enfants - demande de documentation
Chats abritant des photos ou des propos inappropriés aux enfants - demande d'interdiction
Changement de références bancaires
Changement d'adresse
Annulation de commande
ADSL - renseignement sur la couverture
ADSL - mauvaises performances dues à l'éloignement du central - résiliation
ADSL - mauvaises performances dues à l'éloignement du central - mise en demeure
ADSL - demande de couverture
ADSL - compatibilité du modem avec la zone géographique - refus d'abonnement
ADSL - compatibilité du modem avec la zone géographique - information
ADSL - choix du fournisseur d'accès - souscription
ADSL - choix du fournisseur d'accès - information
ADSL - choix d'un autre fournisseur d'accès
Achat par carte bleue 2
Achat par carte bleue 1
Abonnement - information sur le rythme de facturation
Abonnement - information sur la durée du préavis
Abonnement - information sur la consommation en cours
Abonnement - demande de paiement par prélèvement automatique
Abonnement - demande de paiement par chèque
Abonnement - demande de paiement en espèce

Minitel

Renvoi de minitel
Nouveau modèle
Minitel - informations
Demande de résiliation de la location d'un minitel
Demande de remplacement de minitel
Demande de documentation
Demande d'achat

Opérateur autre que France Télécom

Tarifs en national et en local - souscription d'un contrat
Tarifs en national et en local - demande de résiliation
Tarifs en national et en local - demande de renseignements
Souscription d'un contrat pour les communications nationales
Souscription d'un contrat pour les communications locales
Souscription d'un contrat pour les communications internationales
Présélection opérateur non choisie
Présélection automatique - demande de résiliation
Présélection - demande de renseignements
Présélection - changement d'opérateur
Plainte - prélèvements erronés
Plainte - facturation d'appels inaboutis
Plainte - facturation au tarif national au lieu du tarif local
Plainte - facturation - dates d'appel erronées
Plainte - contrat résilié sans demande
Plainte - contrat non résilié malgré demande
Plainte - communication des coordonnées bancaires à l'insu du client
Plainte - abonnement par erreur
Plainte - abonnement par erreur - refus de payer la facture
Plainte - abonnement par erreur - ligne coupée
Plainte - abonnement forcé
Plainte - abonnement forcé suite à l'achat d'un mobile
Paiement par prélèvement automatique
Paiement par chèque
Paiement par carte bancaire
Modes de paiement - demande de documentation
Mail - annulation d'un contrat de téléphonie
Fréquence de facturation - demande d'une facture mensuelle
Fréquence de facturation - demande d'information
Facture détaillée - demande de confidentialité
Facturation à la seconde - demande de résiliation
Facturation à la seconde - demande de renseignements
Dégroupage total - demande de renseignements
Dégroupage partiel - demande de renseignements
Demande de suspension du prélèvement automatique
Demande de souscription au dégroupage total 2
Demande de souscription au dégroupage total 1
Demande de présélection automatique
Demande de présélection au cas par cas
Demande de facture détaillée
Demande de délai pour un règlement de facture
Crédit temps trop cher - demande de résiliation
Crédit temps - demande de renseignements
Contestation d'une facture après résiliation non prise en compte
Clause taxant les modes de règlement hors prélèvement automatique - refus
Clause rendant obligatoire le prélèvement automatique - refus
Clause qui impose le prélèvement automatique - demande de documentation
Clause qui facture les modes de paiement hors prélèvement automatique - demande de documentation
Clause qui facture les frais de relance - demande de documentation
Clause permettant une augmentation des tarifs sans précision du délai - refus
Clause permettant une augmentation des tarifs sans avertissement - refus
Clause permettant d'augmenter les tarifs sans information - demande de documentation
Clause ne précisant pas le remboursement de la caution - demande de documentation
Clause ne précisant pas la périodicité des factures - demande de documentation
Clause ne précisant pas de délai pour informer le client - demande de documentation
Clause imposant un préavis de résiliation - demande de documentation
Clause imposant un engagement minimal - refus
Clause imposant un engagement minimal - demande de documentation
Clause imposant un délai de résiliation - refus
Clause fixant une caution - demande de documentation
Clause facturant les frais de relance - refus
Clause exigeant un dépôt de garantie - refus
Clause de limitation de responsabilité - refus
Clause de limitation de responsabilité - demande de documentation

Poste

Service CCP-Internet
Renseignements sur les services postaux
Renseignements sur l'acheminement d'objets de valeur
Renseignements produits financiers
Recherche d'un colis perdu
Prélèvement automatique CCP 2
Prélèvement automatique CCP 1
Problème de consultation de lettre suivie
Pli ouvert
Plainte colis non livrés
Pages jaunes non déposées
Lettre recommandée
Distribution du journal
Distribution du courrier
Distribution des plis recommandés 1
Distribution des plis recommandés 2
Distribution des colis 2
Distribution des colis 1
Demande d'informations sur les e-services
Colis éventrés
Colis ouvert
Colis non déposé
Calendriers présentés 2 fois
Annuaires non déposés

Téléphone mobile

SMS surtaxé - demande de remboursement
SMS mal intentionné - retrait de votre base de données
SMS forcé - retrait de la base de donnée
Saisie du Médiateur de la téléphonie
Résiliation pour cause de force majeure
Résiliation de l'assurance d'un téléphone mobile
Renseignements à l'ART
Poursuite prélèvement malgré résiliation abonnement
Portable - résiliation
Portable - renseignements
Portable - changement d'appareil
Mail - vente de mobile
Mail - vente de mobile et forfait millénium SFR
Mail - utilisation de mon portable à l'étranger
Mail - revente de forfait illimité
Mail - puis-je céder ma ligne
Mail - forfait SMS
Mail - désimlockage
Mail - demande de forfait ajustable
Mail - demande de catalogue
Mail - demande d'information sur le WAP
Mail - demande d'adresse du SAV
Mail - contestation de facture
Mail - confirmation de vol de portable
Mail - changement d'adresse
Mail - blocage d'appel
Erreur de report de minutes
Erreur de prélèvements
Erreur de facturation
Demande à l'ART
Demande de résiliation d'un contrat de téléphonie mobile suite à hausse de TVA sans délai de préavis
Demande de résiliation d'un contrat de téléphonie mobile suite à hausse de TVA avec délai de préavis
Demande de résiliation d'un contrat de téléphonie mobile 2
Demande de résiliation d'un contrat de téléphonie mobile 1
Demande de renseignements sur l'option optima
Demande de fractionnement de facture
Demande de facture détaillée
Demande de déverrouillage
Demande de délai de paiement
Demande de code de déverrouillage
Contestation de facture
Consommation - adaptation
Communication du numéro
Changement de références bancaires
Changement de forfait
Annulation de contrat pour téléphone non utilisable
Affichage du numéro

Achat

État mentionnant présence ou absence d'amiante
Suspension du remboursement d'un prêt immobilier
Suspension de remboursement d'un prêt immobilier
Superficie de la partie privative
Rétractation d'un achat de maison
Résiliation - appartement vendu sur plans
Réduction de l'indemnité d'immobilisation
Remboursement par anticipation-crédit immobilier
Remboursement par anticipation d'un crédit immobilier
Remboursement du dépôt de garantie
Remboursement anticipé d'un emprunt
Refus du versement d'une commission à une agence immobilière
Refus de devis de prêt immobilier
Redressement fiscal
Recherche achat de terrain
Projet achat maison 2
Projet d'achat d'une maison
Projet achat maison 1
Mention de la superficie de la partie privative du lot
Mail - Demande de renseignements pour subventions du Pact Arim
Mail - communication du règlement de copropriété
Lettre au propriétaire pour refuser sa proposition de prêt
Lettre au propriétaire pour la non-obtention d'un prêt
Lettre au notaire pour acheter un terrain
Lettre au banquier pour demander un prêt pour acheter un bien
Futur achat d'une maison individuelle
Fax - Présence à une signature de vente d'un appartement
Fax - présence à la signature de vente d'un appartement
Etat mentionnant la présence ou l'absence d'amiante
Délai de rétraction
Demande guide à l'ANIL
Demande de réduction de l'indemnité d'immobilisation
Demande de renégociation d'un prêt immobilier 2
Demande de renégociation d'un prêt immobilier 1
Demande de renseignements complémentaires pour crédit immobilier
Demande de remboursement du dépôt de garantie
Demande de remboursement anticipé d'un prêt immobilier
Demande de prêt complémentaire à l'employeur
Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat
Demande de prêt 1
Demande de précisions sur une offre de prêt immobilier
Demande de guide à l'ANIL
demande de devis pour un prêt immobilier 1
Demande de devis de prêt immobilier 3
Demande de devis de prêt immobilier 2
Demande d'annulation d'un prêt
Demande crédit 1% patronnal
Demande annulation d'un prêt
Consultation du carnet d'entretien
Commission abusive cas 2
Commission abusive cas 1
Apparition de défauts après réception
Annulation de l'achat en raison d'un refus de crédit
Annulation d'une réservation d'un appartement vendu sur plan
Annulation d'une promesse de vente pour non-obtention de prêt 2
Annulation d'une promesse de vente pour non-obtention de prêt 1
Annulation d'un prêt par l'acheteur
Achat du droit de mitoyenneté
Achat de terrain
Achat d'un logement HLM
Absence de certificat antiplomb
Absence d'état parasitaire

Copropriété

Échelonnement paiement travaux
Travaux non autorisés 1
Travaux non autorisés 2
Travaux mal réalisés
Syndicat secondaire
Syndicat coopératif
Révision du règlement de copropriété
Responsabilité décennale
Reprise de propriété pour habitation
Pétition pour convocation d'une assemblée générale
Pétition pour assemblée générale
Procès-verbal de l'assemblée
Pouvoir pour l'assemblée générale
Ordre du jour complémentaire
Opposition par un copropriétaire à l'exécution de travaux
Opposition d'un copropriétaire à l'execution de travaux non-urgents
Non-respect du règlement 4
Non-respect du règlement 3
Non-respect du règlement 2
Modification de règlement 2
Mise en demeure entrepreneur 2
Modification de règlement 1
Mise en demeure entrepreneur 1
Mise en demeure du syndic pour travaux
Mise en demeure du syndic 3
Mise en demeure du syndic 2
Mise en demeure du syndic 1
Mise en demeure de convocation du syndic par les copropriétaires
Mise en copropriété de parts de SCI 2
Mise en copropriété de parts de SCI 1
Mise en copropriété d'une SCI
Mail - vote pour vente de parties communes
Mail - réponse à une demande d'autorisation de travaux
Mail - règlement de copropriété
Mail - responsabilité pénale du syndic
Mail - renouvellement du syndic
Mail - procuration pour assemblée générale
Mail - inscription de travaux à l'ordre du jour
Mail - inscription de travaux à l'ordre du jour pour vote
Mail - convocation à l'assemblée générale
Mail - annonce de travaux aux copropriétaires
Lettre du copropriétaire au syndic pour signaler une vente
Erreurs de comptabilité
Désaccord d'un copropriétaire sur les charges réclamées
Départ d'une assemblée générale 3
Départ d'une assemblée générale 2
Départ d'une assemblée générale 1
Démission du conseil syndical 3
Démission du conseil syndical 2
Démission du conseil syndical 1
Délai de paiement des charges 2
Délai de paiement des charges 1
Dommages-intérêts 2
Dommages-intérêts 1
Devis de travaux
Demande de précision au gérant d'immeuble
Demande de déclaration de sinistre
Demande d'assemblée générale des copropriétaires
Demande d'assemblée générale au syndic
Copropriété à deux
Demande administrateur provisoire
Contrôle de la comptabilité 2
Contrôle de comptabilité 1
Contestation de charges-minuterie
Contestation de charges 1
Contestation de charges 2
Consultation du carnet d'entretien
Congé pour motif légitime de non-paiement
Communication d'un devis de travaux
Changement d'affectation d'un lot
Branchement sur canalisations communes
Autorisation de relier deux lots
Assignation du syndic au tribunal
Assemblée générale - ordre du jour
Annonce de la vente d'un appartement au syndic

Vente

Vente pour copropriété
Résolution de la vente pour vice caché
Résiliation du contrat de réservation d'un appartement vendu sur plan
Refus du prêt du vendeur
Procuration pour la vente d'un terrain
Procuration de vente
Demande de respect de la promesse de vente
Compromis - promesse de vente
Annulation promesse de vente
Annulation d'une promesse de vente
Annulation d'un prêt par le vendeur
Annulation d'un compromis de vente pour absence de mention de la superficie

Appel d'offres

Refus de devis
Mail - devis pour un gainage de cheminée
Mail - devis pour une pose de moquette
Appel d'offres 3
Devis pour construire une piscine
Appel d'offres 2
Appel d'offres 1
Acceptation des travaux 3
Acceptation des travaux 2
Acceptation des travaux 1
Acceptation d'un devis

Autorisations

Surélévation de maison
Mail - réponse à une demande d'autorisation de travaux
Demande de permis de construire
Demande de déboisement d'un terrain au préfet
Demande d'hypothèque de la maison
Construction d'une véranda
Autorisation d'ouverture d'une porte sur façade

Construction

Voisinage - Demande d'accès pour travaux
Travaux dans maison non alignée
Révision du prix d'une maison vendue sur plans
Rétractation d'une commande de prestation de service
Règlement d'une facture
Retenue de garantie pour réserves à la réception
Retard de livraison et appel au garant
Renseignements à la DDE
Refus du permis de construire
Refus de supplément de prix
Refus de permis de contruire 2
Refus de permis de construire 1
Refus de note d'honoraires
Refus de note d'honoraires de l'architecte
Protestation contre un architecte négligent
Permis de construire
Négociation des tarifs de l'architecte
Mise en demeure de l'architecte pour erreur de conception
Installation d'une clôture électrique
Exécution de travaux de finition
Execution des travaux de finition
Défaut de garantie de livraison 2
Défaut de garantie de livraison 1
Déclaration de pose de clôture électrique
Demande de tarifs inférieurs à l'architecte
Demande de permis de construire
Demande de facture
Demande d'indemnités au garant 2
Demande d'indemnités au garant 1
Demande d'application de la garantie décennale
Certificat d'urbanisme
Autorisation de construire sous réserve de modifications
Alignement d'une maison

Prêts et financement

Règlement d'une facture
Prêt à l'amélioration de l'habitat
Prêt immobilier - renégociation 2
Prêt immobilier - renégociation 1
Prêt immobilier - offre refusée
Prêt immobilier - demande de proposition 2
Prêt immobilier - demande de proposition 1
Offre de financement - réponse
Offre de financement - demande de proposition
Mail - renseignements pour subventions de la Pactarim
Demande de remboursement anticipé d'un prêt immobilier
Demande de précisions sur une offre de prêt immobilier
Demande de facture à l'entrepreneur

Réclamations

Voisinage - arbres trop hauts
Travaux mal effectués
Travaux dans maison non alignée
Rétractation
Réclamation pour lenteur des travaux
Réclamation des pénalités au garant du constructeur
Règlement avec déduction
Retenue de garantie pour réserves à la réception
Retard de livraison et appel au garant
Remarques concernant travaux effectués
Remarques concernant les travaux effectués
Relance pour retard dans démarrage des travaux
Relance des travaux
Refus supplément de prix
Refus de révision du prix de la construction d'une maison
Rappel pour non-exécution des travaux
Pétition pour insuffisance de pression d'eau
Pétition au maire
Protestation pour négligence
Plainte pour travail de mauvaise qualité
Plainte pour dommage causé chez le voisin
Nouveau délai 5
Nouveau délai 4
Nouveau délai 3
Nouveau délai 2
Nouveau délai 1
Mise en demeure pour erreur de conception
Mail - travaux pendant préavis
Mail - ramonage
Mail - installation de chauffage défectueuse
Mail - dommages occasionnés lors de l'exécution de travaux
Mail - Demande d'indemnisation pour dommages occasionnés lors de l'exécution de travaux
Mail - chauffage en panne
Mail - ascenseur en travaux
Litige pour travaux
Lenteur des travaux
Facture incorrecte
Facture avec déduction
Erreur sur TVA
Erreur sur le calcul de la TVA
Déduction sur facture
Demande de réparation pour travaux mal effectués
Demande de réparation de dégâts à l'entrepreneur 2
Demande de réparation de dégâts à l'entrepreneur 1
Demande de réparation de dégâts 2
Demande de réparation de dégâts 1
Demande d'indemnités de retard au garant 2
Demande d'indemnités de retard au garant 1
Contestation de redressement fiscal
Contestation de facture
Contestation d'une facture pour travail inachevé
Contestation d'un nouveau retard dans la réalisation de réparations 5
Contestation d'un nouveau retard dans la réalisation de réparations 4
Contestation d'un nouveau retard dans la réalisation de réparations 3
Contestation d'un nouveau retard dans la réalisation de réparations 2
Contestation d'un nouveau retard dans la réalisation de réparations 1
Apparition de défauts après réception des travaux